Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM)

Le CSRM a été créé en 1999 dans le cadre de la loi portant organisation de la réserve militaire. Accompagnant la montée en puissance des réserves militaires, il a fait l’objet d’une réforme en 2014 afin d’améliorer la représentativité de ses membres et faire évoluer ses missions. Sa composition, son organisation, son fonctionnement et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par le décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 modifié par le décret du 14 février 2014, désormais intégré au code de la défense.

Placé sous la présidence du ministre de la défense, interarmées par vocation et interministériel en raison du périmètre de la communauté militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Il contribue à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre les forces armées et la société civile. Il favorise le développement d’un partenariat durable entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs. Enfin, il établit pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.

Le CSRM se réunit au moins une fois par an, en assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations, et en conseil restreint, chaque fois que nécessaire à l’avancement de ses travaux. Il comprend 79 membres, représentant toutes les composantes de la société civile (parlementaires, personnels de l’administration centrale, réservistes opérationnels et citoyens, employeurs, professions libérales, salariés, agents publics et associations de réservistes agréées par le ministre de la défense), répartis en 7 collèges :

– Le collège des représentants du parlement composé de députés et sénateurs,

– Le collège des représentants de l’administration composé du chef d’état-major des armées, des chefs d’état-major d’armées, directeurs et chefs de service du ministère de la défense et de la gendarmerie,

– Le collège des représentants des associations de réservistes agréées par le ministre de la défense,

– Le collège des réservistes opérationnels,

– Le collège des réservistes citoyens,

– Le collège des salariés et agents publics,

– Le collège des employeurs et professions libérales,

Les membres des collèges siègent dans une ou plusieurs commissions. Les commissions sont au nombre de trois :

– La commission de la consultation destinée à connaître les questions relatives à la situation des réservistes au sein des armées,

– La commission du partenariat, compétente pour les questions relatives aux relations réserve-entreprises,

– La commission de la promotion de l’esprit de défense, chargée de préparer les travaux relatifs à la réserve citoyenne et au lien entre les forces armées et la société civile.

Des groupes de travail sont également constitués pour examiner des questions spécifiques.

Le fonctionnement courant du CSRM et son animation sont assurés par un secrétariat général, composé de personnels civils et militaires, d’active et de réserve. Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général, officier général désigné par le ministre de la Défense, qui assure également depuis septembre 2015 la direction du projet ministériel « Réserve 2019 ».

Depuis le 13 octobre 2016, date de création de la Garde nationale, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est également secrétaire générale de la Garde nationale. Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire a été mutualisé avec le secrétariat général de la Garde nationale.

Conseil supérieur de la réserve militaire 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP / contact@garde-nationale.gouv.fr

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