Règlement intérieur

Mis à jour le 22 avril 2017

1) Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du fonctionnement de l’Association et/ou d’expliciter certains points des statuts s’il en était besoin.
Le règlement intérieur est modifiable aussi souvent que de besoin sur proposition du Bureau de l’Association et entériné par le Comité directeur statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

2) Objet de l’Association
En complément de l’objet principal de l’Association, il est précisé que les objectifs de l’Association sont de :

  • promouvoir l’étude des questions intéressant directement ou indirectement les domaines de la défense, de la sécurité et de la sûreté,
  • organiser des rencontres, des colloques, des tables rondes, en vue d’offrir aux membres de l’Association des opportunités de concertation, de rencontres, d’échanges, d’informations et de sensibilisation aux enjeux de défense et de sécurité, en liaison éventuelle avec d’autres associations ou organismes poursuivant des objectifs similaires,
  • favoriser, entretenir et renforcer les contacts avec tous les partenaires susceptibles d’être concernés par «l’esprit de défense» en interaction avec citoyenneté et sécurité, notamment autour d’études d’intérêt commun,
  • organiser des voyages d’étude en France et à l’étranger destinés aux contacts et découvertes de terrain.

3) Membres associés
Toute demande d’intégrer l’Association comme membre associé doit faire l’objet d’une présentation par un parrain ou une marraine, accompagnée d’une lettre de motivation adressée, complétée d’un curriculum vitae, au Bureau de l’Association qui la proposera le cas échéant au Comité directeur pour approbation.
L’Association peut admettre en tant que membres associés entre autres :

  • des personnes ayant effectué une session thématique proposée par l’IHEDN et dont les nominations ne figurent pas au journal officiel ;
  • les personnes ayant suivi un séminaire «IHEDN jeunes» et âgées de moins de 35 ans, agréées par le Comité directeur sur proposition du Bureau ;
  • d’anciens participants à un séminaire «IHEDN jeunes», âgés de plus de 35 ans ;
  • des personnes ayant effectué un stage CNC (cohésion nationale citoyenneté) ;
  • des correspondants apportant, en qualité d’experts, une collaboration suivie aux travaux de l’Association (chercheurs universitaires, cadres militaires d’active ou de réserve (opérationnelle ou citoyenne, des diplômés de l’École de guerre ou de diplômes équivalents,…) ;
  • des participants réguliers à des actions menées en commun avec d’autres organismes ou
    associations, tels que les enseignants dans le cadre des «trinômes académiques» ;
  • des postulants, candidats à une prochaine session régionale, satisfaisant aux critères d’âge, de qualification et de disponibilité fixés par l’IHEDN et s’étant engagés à participer aux travaux de l’Association. A la suite d’une session régionale organisée sur le territoire de la zone de défense, s’ils ont suivi ladite session, les membres postulants deviennent membres auditeurs; dans le cas contraire, ils cessent, en principe, d’appartenir à l’Association.

En ce qui concerne les deux membres associés pouvant participer aux travaux du Comité directeur, mais sans droit de vote, tels que le prévoient les Statuts, et dans le souci que soit représentée la diversité des membres, les candidatures seront examinées, le cas échéant, par le Bureau qui proposera 2 candidats au Comité directeur, l’un représentant les moins de 35 ans – âge actuellement référent dans nos associations, l’autre – par voie de conséquence – les plus de trente cinq ans. La durée de leur participation aux travaux du
Comité directeur est de trois ans, renouvelable au plus une fois sur proposition du Comité directeur.

4) Membres d’honneur
Peuvent également être nommés membres d’honneur, par exemple :

  • les plus hautes personnalités civiles et militaires en exercice (préfet de la zone de défense, préfets de département, général commandant la zone de défense et ses officiers généraux adjoints, et qui rendent des services signalés pour le rayonnement et le fonctionnement de l’Association, …),
  • d’anciens responsables de l’Association ayant particulièrement œuvré pour le développement et le rayonnement de l’IHEDN,
  • des personnes ayant rendu des services éminents à l’Association.

5) Attributions et pouvoirs du président

  • il peut sous sa responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour des objets limités ;
  • il fixe l’ordre du jour des assemblées, des séances du Comité directeur et du Bureau;
  • il convoque les assemblées générales, les réunions du Comité directeur et du Bureau ou peut déléguer cette prérogative au secrétaire général;
  • il préside les assemblées générales, le Comité directeur et le Bureau de l’Association;
  • en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents de l’Association qu’il aura désigné, ou par le secrétaire général;
  • il veille au bon déroulement des travaux de l’Association et de ses autres activités.

6) Attributions du secrétaire général
Le secrétaire général par délégation du président, ou le Président, apposera un «bon à payer» sur les factures avant de les adresser au trésorier.

7) Cotisations
Toute nouvelle adhésion postérieure au 31 octobre de l’année calendaire concernée vaudra pour l’année en cours et la suivante.

8) Dépenses de l’Association
Dans le cadre du remboursement de services rendus à l’Association, les membres du Comité directeur et tout bénévole de l’Association mandaté par le Bureau peuvent être amenés à engager, avec approbation préalable du président ou du secrétaire général, des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’Association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut demander à celle-ci le remboursement de
ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’Association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. Les remboursements font l’objet d’un bon à payer signé par le président, ou le secrétaire général par délégation du président.
La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par le comité directeur de l’Association sur proposition du bureau.

9) Convocation aux assemblées générales
La convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires se fera par courriel ; ce mode de convocation est motivé par des raisons d’efficacité et d’économies.
Si un membre auditeur ne souhaite pas l’envoi de sa convocation par courriel, quelle qu’en soit la raison, il doit en informer le secrétaire général de l’Association par courriel complété d’un courrier postal, en y adjoignant une enveloppe timbrée avec son adresse pour recevoir cette convocation par courrier simple non recommandé. Il appartient par ailleurs, à chaque membre de l’Association de signaler au secrétaire général tout changement intervenu concernant son adresse électronique. Au cas où il apparaîtrait qu’une convocation a fait l’objet d’un message de non distribution, à défaut pour le membre concerné de rapporter la preuve de ce signalement en temps opportun et celle du fonctionnement non adéquat de son appareil, la convocation sera considérée comme valablement faite à la dernière adresse
connue par l’Association lui ayant précédemment permis de recevoir convocations, invitations et/ou informations.