Statuts 2017

Mise à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2017

TITRE PREMIER : CONSTITUTION – OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts («les Statuts») une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 («l’Association»). Le genre masculin employé dans les présentes pour désigner des fonctions a pour seul but l’allègement du texte, il ne préjuge en rien de la civilité des différentes parties et n’est en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
L’Association a pour dénomination «Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale région Paris Île-de-France » (dite également IHEDN région Paris Île-de-France).

ARTICLE 3 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’Association a pour objet :

  • de développer l’esprit de défense dans la nation et sur le plan international dans le cadre du triptyque «Défense-Sécurité-Citoyenneté»
  • de contribuer à la réflexion et être force de proposition en matière de défense, de sécurité, nationale et internationale, et de prospective, en apportant son concours à l’IHEDN pour l’accomplissement de sa tâche, ou à d’autres organismes liées à la défense et à la sécurité, à travers des rencontres qu’elle organise et des rapports qu’elle réalise.
  • de maintenir et renforcer les liens entre les membres des différentes associations adhérentes à l’UNION-IHEDN, notamment par des publications et en organisant des rencontres, des voyages d’étude en France et à l’étranger
  • Elle s’interdit toute appartenance politique ou religieuse.

ARTICLE 4 – SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé à:
L’Institut des hautes études de défense nationale – IHEDN
École militaire – Case 41 – 1, place Joffre F-75700 Paris SP07.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Comité directeur de l’Association (titre III section 1 ci-après).

ARTICLE 5 – DURÉE
L’Association a été constituée le 7 janvier 1977 pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 – CRÉATION D’UNE SECTION LOCALE DÉPARTEMENTALE DE L’ASSOCIATION
L’association peut décider de créer des sections locales en Île-de-France.
Ces sections, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, sont animées par un représentant, personne physique qui accomplit des missions confiées par le Comité directeur et qui seront, le cas échéant, inscrites dans le règlement intérieur.
Un budget peut lui être alloué pour accomplir ces missions sous le contrôle du trésorier de l’association. En tout état de cause, le représentant de la section locale agit par délégation du président qui est le garant de la ligne de conduite de l’Association. En cas de manquement, sa mission peut lui être retirée à tout moment par le Comité directeur sur proposition du Président.

TITRE DEUX MEMBRES – CONDITIONS D’ADHÉSION

SECTION 1 – MEMBRES

ARTICLE 7 – MEMBRES L’association se compose :

  • de membres auditeurs («les membres auditeurs»);
  • de membres associés («les membres associés »);
  • de membres bienfaiteurs («les membres bienfaiteurs»);
  • de membres d’honneur («les membres d’honneur»).

7.1 Membres auditeursSont membres auditeurs :

  • les auditeurs ayant suivi une formation à l’IHEDN, régionale, nationale ou internationale, et dont la nomination a été publiée au journal officiel;
  • les personnes ayant servi en tant que cadre à l’IHEDN pendant une période au moins équivalente à la durée d’une session nationale.

La demande d’adhésion au titre de membre auditeur doit être adressée à l’Association.
Cette demande est examinée par le Bureau et fait l’objet de l’agrément du Comité directeur à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres auditeurs participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ils sont tenus d’adhérer aux statuts, au règlement intérieur, et de verser une cotisation annuelle.
Seuls les «membres auditeurs» ont voix délibérative aux instances statutaires (Comité directeur, Bureau, assemblées générales) de l’Association.

7.2 Membres associés
Sont membres associés toutes personnes physiques choisies en cette qualité par le Comité directeur, sur proposition du Bureau de l’Association, à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres associés participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ils sont tenus d’adhérer aux statuts, au règlement intérieur, et de verser une cotisation annuelle. Les membres associés sont admis dans la limite de 25% du nombre des membres auditeurs, sauf exception approuvée par le Comité directeur, à la majorité des personnes présentes ou représentées. Le Comité directeur examine la situation de chaque membre associé tous les deux ans, en fonction notamment de leur assiduité aux travaux de l’Association, et peut leur retirer la qualité de membre associé si cette assiduité n’est pas avérée.
Les membres associés n’ont pas de voix de vote aux instances statutaires (Comité directeur, Bureau, assemblées générales) de l’Association, mais peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, au règlement intérieur.
En particulier, le Comité directeur peut décider que deux membres associés, soient nommés statutairement au Comité directeur pour participer à ses travaux, mais sans participer aux votes des décisions du Comité directeur.

7.3 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales choisies en cette qualité par le Comité directeur sur proposition du Bureau de l’Association, et contribuant de manière significative à l’objet de l’Association (financement, legs, apports en nature, etc.).
Le statut de membre bienfaiteur ne donne pas droit à vote, à l’exception des membres bienfaiteurs auditeurs IHEDN titulaires et ayant cotisé pour l’année en cours.
Ils peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, au règlement intérieur.

7.4 Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les anciens présidents de l’Association et les personnes physiques auxquels le Comité directeur, sur proposition du bureau de l’Association, a décerné cette distinction. Le statut de membre d’honneur ne donne pas droit à vote, à l’exception des membres d’honneur auditeurs IHEDN titulaires et ayant cotisé pour l’année en cours.
Ils peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, au règlement intérieur.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT
Tous les membres de l’Association s’engagent à mettre en commun leurs meilleurs efforts et leurs possibilités d’actions pour atteindre les buts définis à l’article 3.

SECTION 2

CONDITIONS D’ADHÉSION – COTISATION – DÉMISSION – RADIATION

ARTICLE 9 – ADHÉSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Comité directeur, qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées par le Bureau de l’Association dans les conditions définies au règlement intérieur de l’Association, et avoir réglé sa cotisation annuelle.

ARTICLE 10 – COTISATION
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité directeur sur proposition du Bureau, et doit être réglé par chaque membre dans le mois suivant son appel.

ARTICLE 11 – DÉMISSION – RADIATION
Cessent de faire partie de l’Association :

  • les membres ayant donné leur démission par lettre ou courriel adressés au président ou au secrétaire général,
  • les membres radiés par le Comité directeur sur proposition du Bureau de l’Association,

a) soit pour non-paiement de la cotisation malgré deux rappels,

b) soit en raison du non-respect des présents statuts,

c) soit pour motif grave et jugé comme tel.

En cas de démission ou radiation, la cotisation déjà versée reste acquise à l’Association.
Tout membre radié peut faire appel de la décision du Comité directeur devant la prochaine assemblée générale ordinaire qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.

TITRE TROIS ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

SECTION 1 – LE COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS ET RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité directeur administre l’Association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes ne relevant pas de l’Assemblée générale.

  • Il se prononce sur toutes les admissions.
  • Il peut prononcer la radiation d’un membre de l’Association (cf. article 11) ou constater la démission d’un membre du Comité directeur (cf. article 13).
  • Il autorise le président à faire toutes aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
  • Il peut nommer un ou deux censeurs. Les censeurs donnent leur avis sur les comptes et le budget soumis à la délibération de l’assemblée générale ; ils sont choisis parmi les membres auditeurs de l’assemblée générale, à l’exclusion des membres du Comité directeur.

Il se réunit au moins trois fois l’an sur convocation du président ou du secrétaire général par délégation du président,

  • une des réunions ayant lieu obligatoirement avant l’Assemblée générale, et en temps utile pour la préparation de cette assemblée,
  • une autre réunion ayant lieu après l’Assemblée générale, pour élire le Bureau.

Il se réunit soit au siège de l’Association, soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation. Les réunions peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence. Il est en outre convoqué à la diligence du président chaque fois que ce dernier le juge nécessaire, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Comité délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – COMPOSITION
Le Comité directeur est composé de 12 membres au minimum et de 24 membres au maximum, auditeurs élus au scrutin secret par l’Assemblée générale, à la majorité des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
En sus, deux membres associés, choisis selon un processus décrit au règlement intérieur, pourront être invités à participer aux travaux du Comité directeur, mais sans participer aux votes des décisions du Comité directeur.
Les membres auditeurs du Comité directeur sont élus pour un mandat de trois ans.
En cas d’égalité des voix au moment du vote lors de l’Assemblée générale, la personne ayant la plus grande ancienneté adhérente dans l’Association sur les quinze dernières années est élue. Ils sont rééligibles deux fois, dans la limite de trois mandats pleins successifs, et ce à compter de l’Assemblée générale ordinaire du 22 avril 2017 incluant les mandats obtenus à cette occasion, En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, le Comité directeur peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire en remplacement du ou des membres concernés.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les mandats des nouveaux membres du Comité directeur ainsi élus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.
Chacun des membres du Comité directeur peut donner, par écrit, à un autre membre du Comité directeur un pouvoir de le représenter. Chaque membre ne peut représenter au plus que deux autres membres du Comité directeur.
Tout membre du Comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le mandat de membre du Comité directeur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale, ou à l’issue des trois mandats pleins consécutifs (sauf exception cf. supra).
Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles.
Cependant le Comité directeur statuant à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés peut autoriser une ou plusieurs personnes impliquées dans l’administration de l’Association à percevoir une indemnité si la charge de travail le justifie Le montant de cette indemnité est validé par le Comité directeur sur proposition du Bureau.

ARTICLE 14 – CANDIDATURE AU COMITÉ DIRECTEUR
Peuvent être candidats au Comité directeur les membres auditeurs à jour de cotisations et ayant terminé leur session de formation depuis au moins un an, sauf exception approuvée à la majorité des membres présents ou représentés du Comité directeur statuant sur ce point. Les candidatures au Comité directeur sont adressées au président en exercice, par courriel ou courrier au plus tard 30 jours avant la date du vote en assemblée générale. Elles seront communiquées par courriel à tous les membres à jour de cotisation avec l’avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire, en même temps que l’ordre du jour.

SECTION 2 : LE PRÉSIDENT

ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT
A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, le Comité directeur élit parmi ses membres un président. Il est élu pour 3 ans. Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du Comité directeur présents ou représentés. Il est rééligible, ses mandats ne pouvant toutefois pas dépasser 6 années consécutives, sauf exception approuvée par bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres du Comité directeur présents ou
représentés.Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
A ce titre :

  • il est investi de tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’Association;
  • il a les pouvoirs pour ester en justice au nom de l’Association, former tous appels ou pourvois; il ne peut transiger qu’avec l’autorisation à la majorité absolue des membres du Comité directeur.

SECTION 3 : LE BUREAU

ARTICLE 16
A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’occasion de la première réunion du Comité directeur, un Bureau est constitué.+

Le président de l’Association propose au Comité directeur la liste des membres du Bureau.
Celle-ci est approuvée par un vote secret à la majorité des membres du Comité directeur présents ou représentés. Le Bureau comprend :

  • le président;
  • éventuellement le ou les vice-présidents ;
  • le secrétaire général et, éventuellement, le ou les secrétaires généraux adjoints;
  • le trésorier et, éventuellement, le ou les trésoriers adjoints;
  • éventuellement, une ou plusieurs personnes chargées de missions, sur proposition du président.

En cas de vacance de l’un d’entre eux, le Comité directeur sur proposition du Bureau de l’Association peut pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.
Les membres du Bureau sont rééligibles chaque année dans la limite de la durée de leur mandat. Ils sont révocables à tout moment par le Comité directeur sur proposition du président.
Le Bureau peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes rétribuées pour l’assister dans sa gestion dans le cadre de l’exercice du budget annuel.
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.

Attributions du secrétaire général
Le secrétaire général est chargé du lien avec les membres ; il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et du Comité directeur, des assemblées générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association; il négocie et suit les contrats ; il assure la tenue des fichiers des membres et l’archivage de tous les documents administratifs de l’Association, à l’exception des écritures concernant la comptabilité.

Attributions du trésorier
Sur l’ordonnancement des dépenses par le président ou par la personne déléguée à cet effet, le trésorier effectue tous les paiements et perçoit les recettes. Il tient la comptabilité de l’Association et présente les comptes au Comité directeur et à l’assemblée générale.

SECTION 4 : RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

Ø des cotisations versées par les membres; le montant de la cotisation annuelle des membres est proposé annuellement par le Comité directeur sur proposition du Bureau et fixé par l’Assemblée générale ; la cotisation annuelle est exigible d’avance au 1er janvier, et dans son intégralité pour l’année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la date d’adhésion ;

  • des subventions et de toutes ressources exceptionnelles qui peuvent être accordées dans le cadre de la législation en vigueur ;
  • des revenus provenant de fonds propres placés, de biens qu’elle pourrait posséder et de recettes diverses ;
  • des dons et legs ;
  • des opérations de mécénat et/ou de parrainage ;
  • des recettes facturées liées à des prestations en ligne avec l’objet de l’association.

ARTICLE 18 – DÉPENSES
Les dépenses de l’Association sont constituées par toutes les sommes nécessaires à son fonctionnement, à sa représentation, et le cas échéant à des prestations facturées, en ligne avec l’objet de l’association.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉS
Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, et quelles que soient ses fonctions, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul l’ensemble des ressources de l’association en répond.

ARTICLE 20 – COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité conformément aux dispositions légales en vigueur, faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe.La comptabilité est tenue conformément au règlement 99-01 modifié du Comité de la Réglementation comptable.

ARTICLE 21 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

TITRE QUATRE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

SECTION 1 – RÈGLES COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 22
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association.
Elle se compose de tous les membres personnes physiques à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l’Assemblée générale. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire général par
délégation du président, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, au lieu fixé dans la convocation.
Outre l’Assemblée générale annuelle, des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigeront, soit à la demande du président, soit sur une demande signée par le tiers des membres auditeurs.

ARTICLE 23
Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées par voie électronique au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblé générale. Le règlement intérieur en précise les modalités.

ARTICLE 24
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.
Le président fixe cet ordre du jour en accord avec le Comité directeur; toutefois, il peut tenir compte des propositions écrites des membres auditeurs qu’il a reçues au plus tard trente jours avant la date fixée pour l’Assemblée.

ARTICLE 25
Le droit de vote aux assemblées générales s’exerce lors de la réunion de celles-ci.
Chaque membre auditeur à jour de cotisation pour l’année en cours dispose d’une voix.
Les membres auditeurs de l’Association à jour de cotisation de l’année en cours peuvent donner pouvoir au président ou à un membre du Comité directeur ou à un autre membre auditeur pouvant participer à l’Assemblée, dans la limite de dix pouvoirs par mandataire en sus de sa propre voix. Les membres auditeurs présents à l’Assemblée générale votent à mains levées, à moins que le scrutin secret n’ait été demandé par le tiers des membres auditeurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président de l’Association est prépondérante.
Les membres associés ayant réglé leur cotisation annuelle sont invités aux assemblées générales, mais ne disposent pas de droit de vote, n’étant pas auditeurs IHEDN titulaires.
Les membres bienfaiteurs sont invités aux assemblées générales ; ils ne disposent pas du droit de vote, à l’exception des membres bienfaiteurs auditeurs IHEDN titulaires et ayant réglé leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont invités aux assemblées générales ; ils ne disposent pas du droit de vote, à l’exception des membres d’honneur auditeurs IHEDN titulaires et ayant réglé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 26
Le Bureau de l’Assemblée générale est au minimum composé par le président, le secrétaire général et le trésorier et peut être complété par les autres membres du Bureau de l’Association.

ARTICLE 27
Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur un procès-verbal contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Tout membre auditeur peut consulter, au siège social, les procès verbaux des assemblées générales. Le président ou le secrétaire général peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

SECTION 2 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ARTICLE 28
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée auprès de tous les membres concernés délibère valablement uniquement sur l’ordre du jour de l’assemblée.
Après délibération, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 29
L’Assemblée générale ordinaire statue sur toutes résolutions qui lui seront soumises, à l’exclusion de toute modification des Statuts ou de toute résolution relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activités, le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, donne quitus de leur gestion au président et au trésorier, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur conformément à l’article 13 des présents Statuts.
Elle peut désigner un ou deux censeurs dont les pouvoirs sont valables pour la durée du nouvel exercice.

SECTION 3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 30
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la transformation ou la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion ou de son affiliation avec d’autres associations.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les membres auditeurs présents ou représentés réunissent le quart au moins des membres auditeurs de l’Association. Si cette condition n’est pas remplie dès la première convocation, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion initialement convoquée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres auditeurs présents ou représentés, uniquement sur l’ordre du jour de la première assemblée.
Dans les assemblées générales extraordinaires, après délibération, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net de l’Association à une fondation, un fonds de dotation ou une association ayant un intérêt particulier pour les problèmes de Défense Nationale et/ou de Sécurité.
A cet effet, elle investit un ou plusieurs membres de l’Association de tous pouvoirs nécessaires.

TITRE CINQ RÈGLEMENT INTÉRIEUR – COMPÉTENCE – FORMALITÉS – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 32 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité directeur peut décider d’établir un règlement intérieur sur proposition du bureau.
Ce règlement intérieur précise divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association. Il est modifiable par le Comité directeur sur proposition du Bureau.

ARTICLE 33 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les juridictions compétentes pour toutes les actions concernant l’Association sont celles du domicile de son siège. Dans les matières où cela est possible, une conciliation sera entreprise préalablement à la saisine de la juridiction, et celle-ci ne pourra l’être que si la conciliation n’a pas abouti dans les trois mois suivant la première manifestation expresse de recherche de la conciliation.

ARTICLE 34 – FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont, en tant que de besoin, donnés au président de l’Association et au secrétaire général ou à toute autre personne spécialement mandatée par l’un et l’autre, à l’effet de procéder à tous dépôts, toutes publications, et plus généralement toutes formalités légales, en particulier, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux Statuts.