Informations légales

Éditeur du site www.ihedn-arparisidf.org

Association régionale des auditeurs de l’IHEDN Paris Ile de France (ci-après « l’Association »)

Forme sociale : Association loi 1901

Immatriculation :

Numéro SIRET : 408 417 947 00012

Siège social :

École militaire – 1, place Joffre – Case 41 – F-75700 Paris SP 07 -France

Directeur de la publication :

Pascal Roze

Coordonnées : 1, place Joffre – Case 41 – F-75700 Paris SP 07 -France

Courriel : president@ihedn-paris.eu

Hébergement :

OVH

Société par actions simplifiée au capital social de 10 069 020 € et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Code APE 2620Z

N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle :

Le site www.ihedn-arparisidf.org dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les développements et les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Association ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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L’Association se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement les mentions légales. Les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage de la politique de confidentialité révisée.

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Loi applicable :

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Données personnelles :

En application des articles 13, 14 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et des articles 32, 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le directeur du site informe le client consommateur que des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le cadre du site www.ihedn-arparisidf.org.

Le responsable du fichier est Pascal Roze, directeur de la publication du présent site et président de l’Association, dont les coordonnées figurent ci-dessus, ès qualité président de l’Association.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Association lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
• gestion des demandes de contact faites par voie téléphonique, par e-mail ou par courrier ;
• gestion des abonnements aux publications de l’Association ;
• organisation, invitation et inscription aux événements organisés par l’Association ;
• prospection.

Pour la protection de la vie privée de l’utilisateur, ne sont collectées et traitées que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

L’Association ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que, dans le respect de la réglementation en vigueur :
• les données des abonnés (non clients) à une newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’arrêt de l’abonnement ;
• les données des prospects (non clients) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant, si aucun dossier n’a été ouvert ou si aucune participation ou inscription aux événements de l’Association n’a eu lieu ;

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Association, ainsi qu’à ceux de ses prestataires dont l’intervention est strictement indispensable (ex. : avocat, expert-comptable).

Les données traitées sont conservées dans des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Dans les conditions définies par la Loi informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données sus-mentionnés, les personnes physiques disposent :
• d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité, d’effacement, aux données les concernant ;
• d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Association ;
• d’un droit d’opposition à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour toute demande d’information ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées devront s’adresser au directeur de la publication :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : president@ihedn-paris.eu
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1, place Joffre – Case 41 – F-75700 Paris SP 07

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante en charge de contrôler le respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

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L’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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L’Association ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

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